Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : ESRR0760300A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/2/ESRR0760300A/jo/article_6

Texte n°41

Article 6


Le conseil scientifique procède à l'élection de son président lors de sa première réunion plénière.
Le président est élu, à scrutin secret, au premier tour s'il obtient les suffrages à la majorité absolue de la totalité des membres du conseil ; si cette majorité n'est pas atteinte, il est procédé à un deuxième tour aux mêmes conditions ; si ce deuxième tour est également infructueux, il est procédé à un troisième tour. L'élection est alors acquise à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, le candidat le plus jeune est proclamé élu.