Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 septembre 2007 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur l'établissement de préparation et réponse aux urgences sanitaires
NOR : BCFB0764178A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/3/BCFB0764178A/jo/article_2
Texte n°39