Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres supérieurs de La Poste
NOR : ECEI0760877A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/10/ECEI0760877A/jo/article_3
Texte n°22