Article 2
L'arrêté du 25 mars 1993 susvisé est abrogé en ce qui concerne les dispositions applicables aux grades du corps des cadres supérieurs de La Poste.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECEI0760877A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/10/ECEI0760877A/jo/article_2
Texte n°22
L'arrêté du 25 mars 1993 susvisé est abrogé en ce qui concerne les dispositions applicables aux grades du corps des cadres supérieurs de La Poste.
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