Arrêté du 10 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres supérieurs de La Poste

Version INITIALE

NOR : ECEI0760877A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/10/ECEI0760877A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


L'arrêté du 25 mars 1993 susvisé est abrogé en ce qui concerne les dispositions applicables aux grades du corps des cadres supérieurs de La Poste.