Arrêté du 4 juin 2007 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Version INITIALE

NOR : DEVP0756503A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/4/DEVP0756503A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


L'arrêté du 7 décembre 2006 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé.