La Société Opératrice du Multiplex R 4 (MULTI 4) est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public des programmes par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés M 6, NT 1, W 9, AB 1, Paris Première, TF 6.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.