Arrêté du 28 août 2007 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente (n° 9161)

Version INITIALE

NOR : AGRF0764157A

JORF n°205 du 5 septembre 2007

Texte n°84

Arrêté du 28 août 2007 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente (n° 9161)

Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Arrêté du 28 août 2007 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente (n° 9161)

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