Décret du 29 août 2007 portant nomination d'un délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie - M. Rouault (Philippe)

Version INITIALE

NOR : AGRP0762748D

Texte n°78

Article 2


Le Premier ministre, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.