Décision n° 2007-544 du 19 juin 2007 autorisant l'association La Voix de l'Armagnac à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix de l'Armagnac

Version INITIALE

NOR : CSAX0701544S

Texte n°92

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association La Voix de l'Armagnac et publiée au Journal officiel de la République française.