Décision n° 2007-0684 du 24 juillet 2007 modifiant la décision n° 2006-0841 relative aux conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les applications d'identification par radiofréquences dans la bande 865-868 MHz

Version INITIALE

NOR : ARTL0700101S

Texte n°103

Annexe


A N N E X E
LISTE DES ZONES MILITAIRES À PROTÉGER


Les zones militaires à protéger sont définies comme les parties du territoire français comprises dans un rayon de 10 à 20 km autour des sites dont les coordonnées sont précisées dans le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 225 du 28/09/2007 texte numéro 103




Les valeurs des colonnes latitude et longitude sont exprimées avec le système de coordonnées WGS84.