Décision du 21 septembre 2007 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : BCFP0765868S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/21/BCFP0765868S/jo/article_2

Texte n°45

Article 2


M. Joseph Boinnot, receveur-percepteur du Trésor public, adjoint du chef du département comptable ministériel, reçoit délégation générale pour signer, en mon nom, en cas d'empêchement de M. Le Coq, tous les actes se rapportant à l'activité des établissements publics nationaux.
M. Marc Gautier, receveur-percepteur du Trésor public, adjoint du chef du département comptable ministériel, reçoit délégation générale pour signer, en mon nom, en cas d'empêchement de M. Le Coq, tous les actes se rapportant à l'activité des établissements publics nationaux.
Mlle Céline Bugeia, inspectrice du Trésor public, chef du service établissements publics nationaux, reçoit délégation générale pour signer, en mon nom, en cas d'empêchement de M. Le Coq, tous les actes se rapportant à l'activité des établissements publics nationaux.
Mlle Nadine Tantet, adjointe du chef du service établissements publics, contrôleur principal du Trésor public, reçoit délégation pour signer, en mon nom, tous les actes se rapportant à l'activité des établissements publics nationaux, en cas d'empêchement de Mlle Bugeia, chef du service établissements publics nationaux.