Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence de la biomédecine
NOR : BCFB0762851A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/4/BCFB0762851A/jo/article_8
Texte n°33