Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mai 2007 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2005 portant création d'un site internet par le service historique de la défense
NOR : DEFD0755192A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/21/DEFD0755192A/jo/article_2
Texte n°5