Arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers dosimétriques numérisés du centre d'expérimentation du Pacifique

Version INITIALE

NOR : DEFD0762043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/30/DEFD0762043A/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'intéressé ou ses ayants droit ;
- le service de protection radiologique des armées ;
- le Commissariat à l'énergie atomique ;
- les directions et services du ministère de la défense.