Article 3
Après la première phrase de l'article 2, il est inséré l'alinéa suivant :
« Le mandat des membres élus prend effet à la date de nomination des membres nommés au titre du 2° de l'article 1er du présent arrêté. »
Arrêté du 6 juin 2007 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR : ESRR0755722A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/6/ESRR0755722A/jo/article_3
Texte n°8