Décision n° 2007-187 du 13 mars 2007 autorisant l'association Alternantes FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alternantes FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0701187S

Texte n°11

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Alternantes FM et publiée au Journal officiel de la République française.