Décision n° 2007-185 du 13 mars 2007 autorisant l'association Office municipal de la jeunesse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Tribu

Version INITIALE

NOR : CSAX0701185S

Texte n°9

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Office municipal de la jeunesse et publiée au Journal officiel de la République française.