Article 3
L'arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Avord (Cher) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFL0753426A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/17/DEFL0753426A/jo/article_3
Texte n°5
L'arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Avord (Cher) est abrogé.
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