Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

Version INITIALE

NOR : IOCE0755926A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/5/IOCE0755926A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.