Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juin 2007 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR : PRMX0710315A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/15/PRMX0710315A/jo/article_2
Texte n°6