Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 27 juillet 2007 portant attribution des nouveaux droits de trafic disponibles entre Paris et Tel-Aviv (Israël)
NOR : DEVA0761728S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/27/DEVA0761728S/jo/article_2
Texte n°10