Arrêté du 18 juillet 2007 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Institut national de police scientifique

Version INITIALE

NOR : IOCC0761732A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/18/IOCC0761732A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Institut national de police scientifique sont répartis entre les organisations syndicales suivantes :
SNPPS : 4 sièges ;
SNIPAT-UNSA : 1 siège.