Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 19 octobre 2005, modifié par l'arrêté du 12 juin 2006 susvisé, est remplacé par le tableau suivant :
Arrêté du 26 juin 2007 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
NOR : IOCA0755051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/26/IOCA0755051A/jo/article_1
Texte n°6