Article 2
Aux articles 1er et 4 de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé, les mots : « sous-direction des greffes » sont remplacés par les mots : « sous-direction des ressources humaines des greffes ».
Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 portant organisation de la direction des services judiciaires
NOR : JUSG0762071A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/30/JUSG0762071A/jo/article_2
Texte n°34