Arrêté du 12 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) modéliste patronnier gradueur

Version INITIALE

NOR : ECED0760117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/12/ECED0760117A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


L'arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) modéliste patronnier gradueur est abrogé à compter de la date en vigueur du présent arrêté.