Article 2
Le référentiel national de pédagogie de sécurité civile, qui figure en annexe I au présent arrêté (1), constitue les dispositions pédagogiques nécessaires pour dispenser et évaluer l'unité d'enseignement PSC 1.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCE0762078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/24/IOCE0762078A/jo/article_2
Texte n°23
Le référentiel national de pédagogie de sécurité civile, qui figure en annexe I au présent arrêté (1), constitue les dispositions pédagogiques nécessaires pour dispenser et évaluer l'unité d'enseignement PSC 1.
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