Article 8
Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
NOR : DEFH0760707A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/16/DEFH0760707A/jo/article_8
Texte n°33