Décision du 25 juillet 2007 modifiant la décision du 11 avril 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement)

Version INITIALE

NOR : DEFD0762117S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/25/DEFD0762117S/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


L'article 1er de la décision du 11 avril 2007 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au « 4 », les mots : « chef du bureau des métiers techniques et fonctionnels » sont remplacés par les mots : « chef du bureau des métiers techniques » ;
2° Il est inséré un « 9 » ainsi rédigé :
« 9. M. l'ingénieur en chef Henri Lemoine, adjoint au chargé de la sous-direction de la gestion et la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction. »