Décision du 25 juillet 2007 modifiant la décision du 11 avril 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement)

Version INITIALE

NOR : DEFD0762117S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/25/DEFD0762117S/jo/texte

Texte n°30

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Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2006-1698 du 23 décembre 2006 et par le décret n° 2007-799 du 11 mai 2007 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des ressources humaines ;
Vu la décision du 11 avril 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement),
Décide :


  • L'article 1er de la décision du 11 avril 2007 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Au « 4 », les mots : « chef du bureau des métiers techniques et fonctionnels » sont remplacés par les mots : « chef du bureau des métiers techniques » ;
    2° Il est inséré un « 9 » ainsi rédigé :
    « 9. M. l'ingénieur en chef Henri Lemoine, adjoint au chargé de la sous-direction de la gestion et la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juillet 2007.


A. Guillou

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