Article 14
L'arrêté du 17 septembre 1997 relatif aux qualifications zootechniques et génétiques exigées des verrats admis dans les centres d'insémination artificielle porcine à la monte publique artificielle est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0756195A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/19/AGRP0756195A/jo/article_14
Texte n°27
L'arrêté du 17 septembre 1997 relatif aux qualifications zootechniques et génétiques exigées des verrats admis dans les centres d'insémination artificielle porcine à la monte publique artificielle est abrogé.
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