Arrêté du 23 octobre 2007 relatif à la certification des pieds-mères et boutures du genre Pelargonium (Géranium horticole)

Version INITIALE

NOR : AGRP0767432A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/23/AGRP0767432A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.