Arrêté du 27 juin 2007 relatif à la formation initiale, à la formation d'adaptation à l'emploi, à la reconnaissance des attestations, titres et diplômes et à la validation des acquis de l'expérience des sapeurs-pompiers de Mayotte, intégrés dans le cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et dans le cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers

Version INITIALE

NOR : IOCE0758586A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/27/IOCE0758586A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Le présent arrêté, pris en application des dispositions des articles 5 et 6 du décret du 13 juin 2007 susvisé, a pour objet de définir les modalités de la formation initiale, de la formation d'adaptation à l'emploi, de la reconnaissance des attestations, titres et diplômes et de la validation des acquis de l'expérience des sapeurs-pompiers de Mayotte, en vue de leur intégration ou de leur titularisation dans le cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ou dans le cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers.