Article 3
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juin 2007 portant publication du tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)
NOR : MTSA0756423A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/1/MTSA0756423A/jo/article_3
Texte n°16