Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : MTSS0762244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/13/MTSS0762244A/jo/article_annexe1

Texte n°24

Annexe



A N N E X E


LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 219 du 21/09/2007 texte numéro 24



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