Arrêté du 29 août 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) relatif au chou à choucroute et à la choucroute

Version INITIALE

NOR : AGRP0764792A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/29/AGRP0764792A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé, conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) pour la campagne 2007-2008 et relatif au chou à choucroute et à la choucroute, sont étendues jusqu'au 30 juin 2008 à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).