Article 2
L'arrêté du 15 avril 2004 approuvant la convention type de formation de la fédération de rugby à XV est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSV0753517A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/20/SJSV0753517A/jo/article_2
Texte n°14
L'arrêté du 15 avril 2004 approuvant la convention type de formation de la fédération de rugby à XV est abrogé.
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