Arrêté du 20 mai 2007 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XV

Version INITIALE

NOR : SJSV0753517A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/20/SJSV0753517A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.