Annexe
A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 86 du 12/04/2007 texte numéro 16
Arrêté du 30 mars 2007 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Doubs
NOR : JUSF0750041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/JUSF0750041A/jo/article_annexe1
Texte n°16