Article 7
Le secrétariat de la Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres et le suivi de ses travaux sont assurés par la direction générale de l'enseignement supérieur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0751804D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/30/MENS0751804D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/30/2007-643/jo/article_7
Texte n°29
Le secrétariat de la Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres et le suivi de ses travaux sont assurés par la direction générale de l'enseignement supérieur.
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