Décret n° 2007-643 du 30 avril 2007 relatif à la Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres

Version INITIALE

NOR : MENS0751804D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/30/MENS0751804D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/30/2007-643/jo/article_7

Texte n°29

Article 7


Le secrétariat de la Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres et le suivi de ses travaux sont assurés par la direction générale de l'enseignement supérieur.