Décret n° 2007-643 du 30 avril 2007 relatif à la Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres

Version INITIALE

NOR : MENS0751804D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/30/MENS0751804D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/30/2007-643/jo/article_6

Texte n°29

Article 6


La Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres est composée de vingt membres désignés pour leurs compétences. Elle comprend des enseignants-chercheurs, des enseignants du premier et du second degré, des membres des corps d'inspection du ministère chargé de l'éducation nationale, des cadres représentant le ministère de l'éducation nationale au sein des académies ainsi que d'autres personnalités qualifiées, françaises et étrangères.
Les membres de la Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Le président de la Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres est nommé parmi les membres de la commission, pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Son mandat est renouvelable une fois.