Arrêté du 20 avril 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des personnels militaires et civils du service des essences des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0753769A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/20/DEFD0753769A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;
- les services de gestion du personnel ;
- les membres des commissions administratives et techniques.