Arrêté du 26 février 2007 fixant le classement des emplois de chef de service comptable à la direction générale des impôts

Version INITIALE

NOR : ECOP0700012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/26/ECOP0700012A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Les listes des emplois de chef de service comptable de deuxième, troisième et quatrième catégories sont fixées respectivement en annexes 2, 3 et 4 du présent arrêté.