Article 1
La liste et le classement en deux groupes des emplois de chef de service comptable de première catégorie sont fixés en annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 26 février 2007 fixant le classement des emplois de chef de service comptable à la direction générale des impôts
NOR : ECOP0700012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/26/ECOP0700012A/jo/article_1
Texte n°7