Article 3
La liste des candidats autorisés à se présenter à cet examen est arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile.
Arrêté du 8 mars 2007 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOR : EQUA0700476A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/8/EQUA0700476A/jo/article_3
Texte n°44