Article 1
L'annexe de l'arrêté du 6 février 2006 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 1er mars 2012 :
Paris-Fès (Maroc).
Paris-Rabat (Maroc).
Paris-Tanger (Maroc).
Paris-Biskra (Algérie). »
Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle azur transports aériens
NOR : EQUA0700505A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/7/EQUA0700505A/jo/article_1
Texte n°43