Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle azur transports aériens
NOR : EQUA0700505A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/7/EQUA0700505A/jo/article_2
Texte n°43