Article 2
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « squash »
NOR : MJSK0770078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/26/MJSK0770078A/jo/article_2
Texte n°36