Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne Z 365 en France métropolitaine
NOR : EQUA0602074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/EQUA0602074A/jo/article_4
Texte n°33