Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne Z 365 en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : EQUA0602074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/EQUA0602074A/jo/article_5

Texte n°33

Article 5


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.