Décret n° 2007-634 du 27 avril 2007 portant création de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Version INITIALE

NOR : MENR0751830D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/27/MENR0751830D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/27/2007-634/jo/article_17

Texte n°21

Article 17


Le conseil d'enseignement, présidé par le directeur de l'institut, est consulté sur :
1° L'organisation des enseignements et des études ;
2° Le recrutement des auditeurs ;
3° L'évaluation du travail des auditeurs.
Il contribue à l'animation du réseau des anciens auditeurs.
La composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'enseignement sont fixées par le règlement intérieur.